Confidentialité

La sécurité des données personnelles

intuitive & practical 3D without CAD expertise
affordable & universal many 3D/2D interfaces

Déclaration de confidentialité

English | Deutsch | Français | Español | Português | 한국어 | 中文 | Tiếng Việt | Bahasa Indonesia | العربية

Site Web / Prise de contact / Demandes

Lorsque vous accédez à nos pages Internet, nos fournisseurs Web recueillent à notre intention votre adresse IP, ainsi que les noms des données que vous avez consultées, la page Internet qui vous a permis d’accéder à nos pages, la date et l’heure de la consultation du site ainsi que des informations sur les navigateurs web que vous utilisez (regroupés sous le terme « protocole d’accès »). Les adresses IP dans les protocoles d’accès sont rendues anonymes directement lors de leur collecte. Le stockage et le traitement des protocoles d’accès anonymes sont effectués dans l’intérêt légitime du maintien et de l’amélioration de la sécurité, de la stabilité et de la qualité de notre offre Internet. (art. 6 al. 1 lettre f RGPD).

Pour nous conformer aux dispositions légales de l’UE et des États-Unis en matière de contrôle des exportations et d’embargos, nous vérifions l’adresse IP des utilisateurs accédant aux téléchargements de logiciels afin de bloquer les téléchargements en provenance de pays sanctionnés. Les tentatives de téléchargement bloquées sont enregistrées par nos soins (adresse IP, horodatage, pays de destination) afin de prouver notre conformité dans le cadre de contrôles officiels. Les données sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation de 10 ans (Art. 6, p. 1, let. c et let. f du RGPD en relation avec les lois sur le commerce extérieur applicables).

Lorsque vous accédez à notre site web, nous enregistrons l’accès à certains contenus (clics) à des fins statistiques. Si vous accédez à notre site web à partir d’une annonce Internet (Google Ads), nous enregistrons, en même temps que vos clics, le nom de l’annonce et les termes de recherche qui ont conduit à l’affichage de l’annonce. Les données collectées sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les visiteurs.

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, votre e-mail est sauvegardé et nous l’utilisons afin de poursuivre le traitement de votre demande. Ce traitement s’effectue à votre demande, et constitue une étape nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (par ex. informations générales relatives au fonctionnement, à la mise sous licence et au prix de nos logiciels) ainsi que, le cas échéant, nécessaire pour justifier et exécuter des contrats (par ex. création de l’offre, communication avec les clients actuels) (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD) ou il s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à entretenir le contact avec des partenaires commerciaux (potentiels) ou leurs collaborateurs (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Après 12 mois au plus tard, l’ensemble des e-mails sont archivés dans un domaine d’accès restreint. La correspondance commerciale par e-mail est soumise à des obligations légales de conservation qui durent entre six et huit ans.

Si vous nous communiquez une erreur ou une suggestion d’amélioration, nous effectuerons une sauvegarde de vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter). Le traitement des données à caractère personnel survient lors de toute question rencontrée par notre équipe d’experts, dans l’objectif d’exécuter l’assistance du logiciel (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à rendre nos services d’assistance aux clients et aux utilisateurs aussi efficaces que possible (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Nous sauvegardons vos coordonnées uniquement à cette fin, durant la période où cette mesure est nécessaire au traitement de votre demande, jusqu’à résolution du problème ou mise en œuvre d’une amélioration.

Offre et commande

Dans un contexte de demandes d’offre et de commande, les données souches du client, incluant les coordonnées du client (e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter) sont sauvegardées et traitées dans le logiciel de facturation de notre équipe de distribution, afin de justifier et exécuter des contrats (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à organiser notre gestion des contrats de la manière la plus efficace possible et à avoir des interlocuteurs directs chez nos clients (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Toutes les offres, commandes, factures et bons de livraison sont archivés sous forme de documents électroniques jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation, dont la durée varie entre six et huit ans.

Lorsque vous passez commande dans notre boutique en ligne, votre commande et vos coordonnées sont sauvegardées dans la banque de données de la boutique en ligne. La sauvegarde des données à caractère personnel, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le nom de la personne à contacter, permet d’exécuter le contrat (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à organiser notre gestion des contrats de la manière la plus efficace possible et à avoir des interlocuteurs directs chez nos clients (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). L’enregistrement dans la boutique en ligne vous permet d’avoir accès à vos coordonnées pour toute commande ultérieure. Les clients non enregistrés et leurs commandes sont supprimés de la bande de données de la boutique en ligne, au plus tard après 3 mois. En tant que client enregistré, vos coordonnées et commandes restent sauvegardées dans la boutique en ligne, jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

Lorsque vous effectuez un paiement par carte de crédit, le paiement par carte est directement transmis à notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Nous-mêmes n’avons aucun contact avec les données des cartes de crédit. Cependant, le type de carte de crédit, son titulaire, ainsi que l’achat réalisé incluant les coordonnées indiquées sont sauvegardés par le prestataire de paiement. Ces données nous sont nécessaires afin de contrôler et de comptabiliser le paiement (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à offrir à nos clients la possibilité d’un paiement en ligne sécurisé et rapide par carte de crédit et à réduire ainsi simultanément notre risque de défaut de paiement (art. 6 al. 1 lettre f RGPD).

Chaque licence commandée est sauvegardée dans notre banque de données pour licences, accompagnée des coordonnées du titulaire de la licence (nom de l’entreprise ou de la personne, adresse, e-mail, téléphone). La banque de données pour licences permet de produire des clés de licence et d’instaurer une surveillance d’utilisation des licences, afin de protéger celles-ci contre toute utilisation illicite. La sauvegarde des coordonnées du titulaire de la licence (adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne à contacter) permet de répondre à d’éventuelles questions portant sur des problèmes d’activation ou d’anomalies au sein de la licence (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à organiser notre gestion des licences de la manière la plus efficace possible et à avoir des interlocuteurs directs chez nos clients (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Les coordonnées sont sauvegardées jusqu’à ce qu’une nouvelle personne à contacter, un nouveau titulaire de licence ou la fin du contrat de licence nous soit communiqués.

Si le contrat d’utilisation de notre logiciel est conclu entre vous ou votre entreprise et l’un de nos partenaires commerciaux (revendeurs ou intermédiaires), nous émettons toujours directement les clés de licence. Dans ce cas, nous recevons (également) des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux aux fins mentionnées dans le paragraphe précédent et conformément aux dispositions légales applicables.

Utilisation du logiciel

Lors d’une demande de clés de licence afin d’activer le programme, nous sauvegardons l’adresse e-mail, à laquelle a été envoyée la clé, ainsi que le numéro d’identification de l’ordinateur, sur lequel le logiciel a été activé, dans l’objectif d’exécuter le contrat visant à l’utilisation de notre logiciel (art. 6 al. 1 lettre b RGPD). Si certaines anomalies liées à la licence apparaissent lors de l’exécution du contrat, ces données relatives à l’utilisation de la licence sont exploitées, et le cas échéant, communiquées au titulaire de la licence (art. 6 al. 1 lettre b RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à organiser notre gestion des licences de la manière la plus efficace possible et à avoir des interlocuteurs directs chez nos clients (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Les adresses e-mail du titulaire de la licence sont sauvegardées jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire de licence ou la fin du contrat de licence nous soit communiqués. Les clés de licence peuvent être envoyées par e-mail ou par fax.

Lors d’une demande de « clés de démo » afin de tester gratuitement le programme, nous sauvegardons l’adresse e-mail, à laquelle a été envoyée la clé de démo, le numéro d’identification de l’ordinateur, sur lequel le logiciel a été testé, ainsi que le nom (ou les noms) de l’entreprise et l’adresse du titulaire de la licence démo, dans l’objectif d’exécuter le contrat visant à l’utilisation-test de notre logiciel (art. 6 al. 1 lettre b RGPD). Lors de la publication d’une nouvelle version principale du programme, ces données sont automatiquement anonymisées ou supprimées. Les clés de démo peuvent uniquement être envoyées par e-mail.

Si le contrat d’utilisation de notre logiciel est conclu entre vous ou votre entreprise et l’un de nos partenaires commerciaux (revendeurs ou intermédiaires), nous délivrerons toujours directement les clés de licence (ou les clés de démonstration, le cas échéant). Dans ce cas, nous recevons (également) des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux aux fins mentionnées dans les paragraphes précédents et conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’erreurs majeures au sein du programme, 3D-Tool établit un protocole d’erreur, comprenant des informations sur l’état de 3D-Tool et du système d’exploitation au moment où l’erreur est survenue. Le protocole ne contient aucune donnée à caractère personnel. Vous pouvez contrôler le contenu du protocole dans la fenêtre d’erreur. Le protocole est transmis sous la forme d’une pièce-jointe cryptée par e-mail. L’e-mail est rédigé dans votre programme d’e-mail standard, et envoyé par vos soins. Lors de la réception d’un protocole d’erreur, nous sauvegardons vos coordonnées, si celles-ci sont visibles dans l’e-mail (adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter). Le traitement des données à caractère personnel survient dans le cadre de notre assistance logicielle, lors de toute question rencontrée par notre équipe d’experts et afin de vous tenir informé des solutions existantes. Il y a un intérêt légitime de notre part à rendre nos services d’assistance aux clients et aux utilisateurs aussi efficaces que possible (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à rendre nos services d’assistance aux clients et aux utilisateurs aussi efficaces que possible (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Si vous n’êtes pas vous-même notre partenaire contractuel, mais par exemple un employé de l’un de nos clients, ou si vous avez conclu un contrat d’utilisation de notre logiciel avec l’un de nos partenaires commerciaux, la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à rendre nos services d’assistance aux clients et aux utilisateurs aussi efficaces que possible (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). Vos coordonnées restent exclusivement sauvegardées jusqu’au traitement complet de l’erreur constatée, ou lorsque vous nous indiquez ne plus vouloir être en contact avec notre service. Vous pouvez également déjà nous communiquer cette intention dans l’e-mail envoyé au sujet du protocole d’erreur. Dans ce cas, vos coordonnées seront immédiatement supprimées, et vous ne recevrez plus aucune information relative à l’erreur constatée.

Revendeurs contractuels

(1) L’accès à la base de données des licences 3D-Tool via le portail d’administration 3D-Tool entraîne le traitement de vos données utilisateur (nom et adresse e-mail). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

(2) Le portail d’administration 3D-Tool utilise des cookies de session et enregistre les détails de votre session de navigation dans sa base de données, notamment votre adresse IP. Le traitement de ces données de session repose sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du portail d’administration (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Les cookies et les données de session ne sont conservés au-delà de la session de navigation que si vous le souhaitez en activant l’option « Se souvenir de moi » lors de votre connexion au portail. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en vous déconnectant manuellement du portail.

Transmission des données à caractère personnel

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons, ne transférons ni n’utilisons vos données personnelles à des fins de publicité personnalisée, ciblée ou comportementale.

Toute transmission de données à caractère personnel à des tiers survient uniquement dans les cas suivants, dans une mesure limitée au minimum nécessaire :
( 1 ) Vous nous en avez donné l’accord exprès.
( 2 ) Cette transmission survient auprès des partenaires nécessaires à l’exécution du contrat, également dans le cadre d’un contrat lié au traitement d’une commande, et/ou assurée par des mesures correspondantes au sens de l’art. 28 RGPD.
( 3 ) Nous sommes légalement tenus de transmettre ces données.

La transmission des données à caractère personnel survient alors à l’intention des destinataires, ou catégories de destinataires suivants :

Nous utilisons Microsoft 365, les applications SharePoint et Teams notamment, afin de garantir la communication et la collaboration entre nos collaborateurs et prestataires, indépendamment du lieu. La collaboration concerne également les données à caractère personnel de nos clients. Conformément au RGPD, Microsoft (en tant que sous-traitant) est soumis à nos directives (en tant que responsable). Le traitement des données s’effectue par le biais de serveurs situés dans l’UE, en se fondant sur la présente déclaration de confidentialité ainsi que sur nos mesures techniques et organisationnelles. L’enregistrement et la transmission des données sont chiffrés. La classification des données des clients et le contrôle des accès fondé sur les rôles, avec une authentification en plusieurs étapes, permettent de s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux données à caractère personnel de nos clients.

Nous utilisons la solution de sauvegarde des données Storage Box de Hetzner Online GmbH, Allemagne. Cette sauvegarde contient les données personnelles de nos clients. Les Storage Box Hetzner sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. L’accès à ces données est strictement limité à quelques personnes autorisées.

Les offres, factures, bons de livraison, notes de crédit et rappels sont traités à l’aide du logiciel de sevDesk GmbH, Allemagne, sur les serveurs allemands appartenant à Amazon Webservices EMEA SARL, Allemagne. Les documents sont envoyés par courrier électronique via les serveurs internationaux de Twilio Inc. en Irlande conformément à toutes les normes de sécurité et de protection des données qui s’imposent.

Les données d’utilisation collectées par les sites web de 3D-Tool, vos commandes de boutique en ligne, vos informations de licence et vos e-mails sont traités sur les serveurs européens d’IONOS SE.

Vos paiements par carte de crédit sont traités par les fournisseurs de paiement certifiés PCI-DSS IONOS SE iPayment, Allemagne et Elavon Financial Services DAC, Allemagne.

Les factures sont stockées sur les serveurs de DATEV eG, Nuremberg. Notre conseiller fiscal a accès aux factures et, si nécessaire, les autorités financières compétentes.

Dans la mesure où vous consentez à ce que votre commande soit facturée par notre distributeur Paddle, nous transmettons vos données de commande ainsi que vos coordonnées à Paddle.com Market Ltd., Grande-Bretagne.

Coordonnées du responsable et vos droits conformément au RGPD, notamment votre droit d’opposition

Conformément au RGPD, l’autorité responsable de la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel est la société 3D-Tool GmbH & Co. KG, Im Steiles 23/1, 69469 Weinheim, Allemagne, représentée par 3D-Tool Verwaltungs GmbH, siégeant à Weinheim, et dirigée par Ingo Wulf.

Vous avez le droit :

  1. conformément à l’art. 15 RGPD, vous êtes en droit de demander des renseignements sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les objectifs d’un tel traitement, sur la catégorie de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires à qui vos données ont été dévoilées, ou le seront ultérieurement, la durée de sauvegarde prévue, l’existence d’un droit de correction, suppression, limitation ou contestation d’un tel traitement, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données si ces dernières n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, incluant un profiling et le cas échéant, des informations significatives concernant les spécificités de ces éléments ;

    Nous sommes uniquement en droit de refuser de satisfaire à votre demande de renseignements, dès lors que des informations devant rester confidentielles seraient alors dévoilées, leur confidentialité étant régie par une disposition juridique, ou par leur nature-même, et ce notamment si une telle divulgation menace les intérêts légitimes et prédominants d’un tiers (art. 29 al. 1 phrase 2 BDSG), l’autorité publique compétente nous ayant averti que la divulgation des données représenterait une menace pour la sécurité ou l’ordre public, ou mettrait en péril le bien-être du pays ou d’un Land, (art. 34 al. 1 point 1 BDSG et art. 33 al. 1 point 2 lettre b BDSG), ou que les données sont uniquement sauvegardées, car elles ne peuvent être supprimées en raison de dispositions légales ou statutaires liées à leur conservation, ou que ces données servent exclusivement à des objectifs de sauvegarde des données ou de vérification de la protection des données, et que la communication de renseignements entraînerait des efforts disproportionnés, et que tout traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles correspondantes (art. 34 al. 1 point 2 BDSG).

  2. conformément à l’art. 16 RGPD, vous êtes en droit de nous demander immédiatement la correction ou le complément de données à caractère personnel inexactes ayant été sauvegardées chez nous ;

  3. conformément à l’art. 17 RGPD, vous êtes en droit de nous demander la suppression des données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale en raison d’un intérêt public ou afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre un droit légal ;

  4. conformément à l’art. 18 RGPD vous êtes en droit de nous demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez son interruption totale, et que nous n’avons plus besoin de données, dont vous avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal, ou que vous vous opposez à ce traitement conformément à l’art. 21 RGPD ;

  5. conformément à l’art. 20 RGPD, vous êtes en droit de nous demander les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous un format structuré, usuel et lisible sur une machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable ;

  6. conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, vous êtes en droit de contester à tout moment l’accord que vous nous aviez donné. Suite à cette demande, nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui repose sur cet accord,

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 RGPD, dès lors qu’il existe des raisons qui découlent de votre situation personnelle, ou que cette contestation s’exprime face à des démarches de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit de contestation général, que nous pouvons mettre en place sans avoir à indiquer de motif particulier.

En outre, vous disposez d’un droit de recours général auprès des autorités de surveillance responsables de la protection de vos données. L’autorité responsable pour la société 3D-Tool GmbH & Co KG est la « l’Autorité fédérale nationale chargée de la protection des données et de la liberté d’information du Bade-Wurtemberg » (Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg).

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, envoyez-nous tout simplement un e-mail, un fax ou une lettre à l’adresse :

3D-Tool GmbH & Co. KG
Im Steiles 23/1
69469 Weinheim
Allemagne
E-mail : team@3d-tool.de

Mentions légales

3D-Tool GmbH & Co. KG
Im Steiles 23/1
69469 Weinheim
Allemagne
Siège social : Weinheim
Registre du commerce Mannheim, HRA 703081
N° TVA intracommunautaire : DE272278216

Associé commandité :
3D-Tool Verwaltungs GmbH, siège social à Weinheim
Registre du commerce de Mannheim, HRB 709816
Directeur général : Ingo Wulf